J.O. 274 du 27 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20188

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Arrêté du 7 novembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300688A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 novembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Centre médico-chirurgical de Bligny », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Centre médical de Bligny ou CMB ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.